AF a mis en place une politique commerciale qui fixe les règles et les compensations spécifiques, applicables aux passagers à réduction non commerciale réservés (R1) en cas de :
- volontariat au report de voyage
- refus d’embarquement
- annulation
- retard important (hors causes exonératoires du Règlement européen).
Vous trouverez l’ensemble des textes cités c- dessous dans le PAM 11 chapitre 10.
Assistance et prestations
Passagers réservés (S1, C1, B1, R1, N1, G1)
Les passagers à réduction non commerciale réservés bénéficient de la même assistance et des mêmes services que les clients (hors compensation). Voir PAM 4.1.10. Assistance et Services.
Passagers à débarquer (S2, C2, B2, R2, N2, G2)
Les passagers à réduction non commerciale non réservés bénéficient de la même assistance et des mêmes services que les clients (hors compensation) dès lors qu’ils étaient confirmés sur le vol.
Quand aucune solution de ré acheminement n’est possible le jour même (sur AF ou sur autre compagnie) ils ont droit à l’hébergement (nuitée et prestations associées) jusqu’au prochain départ programmé d’un vol AF (prévu disponible ou complet).
Acheminent involontaire
Passagers réservés (S1, C1, B1, R1, N1, G1)
Le ré acheminement est effectué sur un autre vol AF. Si aucune disponibilité n’existe sur Air France, les passagers peuvent être reportés sur une autre compagnie. Les passagers à réduction non commerciale réservés sont inclus dans les accords de FIM. Voir PAM 4.1.7.5
Passagers à débarquer (S2, C2, B2, R2, N2, G2)
Le ré acheminement est effectué sur un autre vol Air France, dès lors qu’ils étaient confirmés sur le vol. Toutefois, compte tenu de leur statut de « à débarquer », certaines règles sont à respecter :
• Sur le vol de ré acheminement proposé, ils ne doivent en aucun cas être embarqués au détriment de passagers payants réservés.
• Un ré acheminement avec un changement d’itinéraire (vol AF avec une escale intermédiaire) est possible, à condition d’avoir la garantie que les PAD soient acheminés jusqu’à destination finale. Une communication entre les deux escales est donc nécessaire pour éviter aux passagers d’être débarqués à l’escale intermédiaire.
Remarque syndicale :
Aucune