Le PNC doit prévenir de son retard avant l'heure de pointage programmée, sauf en cas de force majeure.

Si le PNC, hors BR, se présente au pointage avec un retard inférieur à 2h30, et qu’il n’assure pas son courrier, il peut être placé en position d’alerte terrain le jour même.

Si le PNC ainsi placé d’alerte terrain n’est pas déclenché sur un vol, il peut être placé en position d’alerte à domicile le jour suivant. Ces journées d’alerte terrain et d’alerte à domicile ne sont pas incluses dans la limitation en nombre de jours de BR réellement effectués.

Le PNC peut être placé en position d'alerte à domicile pour une période maximale de 2 jours:

l’alerte à domicile comporte une plage de contact d'une durée maximale de 10 heures ; 2 alertes à domicile sont séparées par une durée minimale de 12 heures dont 1 RNN,

l’alerte à domicile comporte une plage dite d'activité d'une durée maximale de 10 heures. Cette plage est décalée de 2 heures maximum par rapport à la plage de contact,

lorsque le PNC est placé d'alerte à domicile, ces 2 plages lui sont notifiées


le PNC d'alerte à domicile est tenu d'accepter un courrier dont l'heure de décollage programmé se situe dans sa plage d'activité dès lors qu’il y a un minimum de 3h30 entre le contact téléphonique et l’heure de départ programmé,

l'alerte à domicile ne peut être transformée en réserve.

Remarque syndicale :

Aucune

Un PNC de réserve terrain ne peut être déclenché sur un vol d'une durée programmée supérieure ou égale à 11 heures lorsque l’heure bloc de départ programmée de ce vol se situe au-delà des trois premières heures de sa réserve.

Un PNC d réserve terrain ne peut être déclenché sur un vol d'une durée programmé supérieur ou égale à 10h 30, lorsque leur bloc de départ programmée de ce vol se situe au délà des 5 premières heures de sa réserve.

Le PNC de réserve terrain est tenu d’accepter un courrier dont l'heure de bloc départ programmée ou reprogrammée (par ASM) se situe à l'intérieur de sa plage de réserve, y compris quand l’heure bloc départ se situe moins d’une heure après le début de la réserve ; dans ce cas, le TSV sera pris en compte dans sa totalité en ce qui concerne les limitations.

Le temps écoulé depuis le début effectif de la réserve terrain jusqu’à la fin du TSV programmé du premier service de vol du courrier sur lequel le PNC est déclenché ne peut en aucun cas excéder 17h30.

Les limitations du TSV d’exploitation propre au service de vol concerné sont données par l’article 4.3.

Dans ce cadre, si le temps écoulé depuis le début effectif de la réserve terrain jusqu’à la fin du TSV en exploitation du premier service de vol du courrier sur lequel le PNC a été déclenché de réserve, l’amenait à dépasser le seuil de 17h30, un repos additionnel d’une valeur de 18 heures serait attribué, sans confusion possible avec le RADD dû éventuellement au titre de l’article 4.7.1.

Déclenchement d’un PNC de réserve terrain à Roissy CDG sur une rotation dont le départ est programmée à Orly :

• Si le PNC n’est pas indifférent base-planning : ce déclenchement n'est possible que s’il a bénéficié d'un repos et/ou congés et/ou RADD lui assurant un minimum de 3 RNN en amont de cette réserve et que la limite mensuelle des vols hors Base- Planning n’a pas été atteinte (un courrier hors-base planning par PNC et par mois ou un courrier croisé par PNC et par mois).

• La rotation compte alors pour la limitation des vols hors Base-Planning.
• Le PNC bénéficie d’un taxi à l’aller et au retour s'il le souhaite. Le PNC de réserve terrain sur la base planning d’Orly pourra effectuer la fin de sa plage de réserve sur la base planning de Roissy dans la limite de deux fois par bloc réserve, ou pourra être déclenché sur une rotation dont le départ est programmé à CDG.
• Le PNC bénéficie d’un taxi à l’aller et au retour s'il le souhaite.

Remarque syndicale :

Aucune

Le PNC peut assurer des réserves terrain, des réserves hôtel ou un panachage des deux.

La durée programmée du bloc réserve peut être de 4 à 7 jours maximum. 

La programmation du bloc interviendra après le passage du 1er DDA.

Si un PNC dans la réalisation de son bloc réserve n’a plus qu’une seule journée de réserve possible pour l’Entreprise alors celui-ci sera libéré de réserve (terrain ou hôtel) sur cette journée ; ceci ne s’applique pas si des activités « moyen-trajet » en 1 ON existent dans l’activité de la Compagnie.

L’Entreprise garantit une limitation de 28 jours réalisés par année civile, avec au maximum 5 blocs réserves par an (comptabilisés sur l’année où ils débutent en cas de blocs réserves à cheval sur 2 années.)

Remarque syndicale :

Aucune

Les CCP, les CC et les HST pourront se déclarer volontaires pour effectuer des réserves hôtel dans des conditions suivantes :

• Engagement pour 6 mois minimum en se faisant inscrire sur une liste mise à jour en permanence.
• L’Entreprise prend l’hébergement à sa charge.
• La réserve hôtel dure 12 heures ; elle peut commencer à 06h45 et finir à 23h59 ; elle est suivie d’un temps de repos de 12 heures dont 1 RNN.
• Le PNC a le bénéfice de l’hébergement la nuit précédant une réserve matinale débutant avant 10h00 (incluse) ou la nuit suivant une réserve soir se terminant après 20h00 (incluse) ainsi que la nuit située entre 2 réserves hôtel consécutives.

• Il doit être en mesure d’assurer un vol dont le pointage programmé est prévu 45 minutes après le contact téléphonique s’il est déclenché sur l’aéroport où se situe l’hôtel, sinon 1h45 ; dans ce cas il sera proposé au PNC un transport aller/retour à la charge de l’Entreprise.
• Le PNC de réserve à l’hôtel est tenu d’accepter un courrier dont l’heure de décollage programmée ou reprogrammée (par ASM) se situe à l’intérieur de sa plage de réserve.
• Les réserves hôtel ne sont pas considérées comme des activités pour l’appréciation de la protection avant courrier.
• Le PNC de réserve à l’hôtel n’est pas soumis aux limitations de la réserve terrain quant aux vols d'une durée programmée supérieure ou égale à 11 heures.

 Remarque syndicale :

Aucune

Le PNC peut être placé en position d'alerte à domicile pour une période maximale de 2 jours:

·       l'alerte à domicile comporte une plage de contact d'une durée maximale de 10 heures ; 2 alertes à domicile sont séparées par une durée minimale de 12 heures dont 1 RNN,

·       l'alerte à domicile comporte une plage dite d'activité d'une durée maximale de 10 heures. Cette plage est décalée de 2 heures maximum par rapport à la plage de contact,

·       lorsque le PNC est placé d'alerte à domicile, ces 2 plages lui sont notifiées, 183

·       le PNC d'alerte à domicile est tenu d'accepter un courrier dont l'heure de décollage programmé se situe dans sa plage d'activité dès lors qu'il y a un  minimum de 3h30 entre le contact téléphonique et leur du départ programmé,

·       l'alerte à domicile ne peut être transformée en réserve,

·       l'alerte à domicile n'est pas incluse dans la limitation en nombre de jours de BR

réellement effectués.

Le PNC est alors déclenché prioritairement à un PNC de réserve, pour tout courrier répondant aux dispositions précisées ci-dessus.

En tout état de cause, une re-planification complète et stable intervient à l'issue de la première activité qui lui sera programmée.

Remarque syndicale :

Aucune

Ces réserves peuvent débuter à 6H00 locale et finir à 24H00 locale. Elles sont assurées au terrain. La durée de ces réserves est de 6 heures maximum. Après une réserve terrain de jour n’ayant pas donné lieu à un départ en courrier, le PNC a droit à un temps de repos de 12h, aucun rengagement d’activité ne pouvant être effectué dans la même journée.

Remarque syndicale :

Aucune

Ce sont des réserves dont la totalité de la plage se situe entre 21H00 et 9H00 locale et dont tout ou partie se situe entre 24H00 et 6H00 locale. Elles sont considérées comme une activité de nuit et leur durée maximale est de 9 heures. Après une réserve terrain de nuit n’ayant pas donné lieu à départ en courrier, le PNC a droit à un temps de repos de 12 heures dont 1 RNN.

Les réserves terrain s'effectuent à l'hôtel, l'hébergement étant à la charge de l'entreprise si plus d'une heure de réserve se situe entre 24h et 6h local.

Remarque syndicale :

Aucune

En cas d’absence sur tout ou partie d’un bloc réserve, si la durée restante du bloc réserve est inférieure à 3 jours, le bloc réserve est annulé et reprogrammé, les règles du paragraphe 7.5.6 page 182 de l’AC s’appliquant pour la reprogrammation du planning.

Si la durée restante du bloc réserve est au moins égale à 3 jours, le bloc réserve est maintenu, seuls les jours réellement effectués étant comptabilisés pour la limitation en nombre de jours du bloc réserve.

Remarque syndicale :

Aucune

En cas de temps alterné ou de congé parental par « mois entier », la limitation du nombre de jours de bloc-réserve est abattue de 2 jours par mois d’inactivité programmée.

En cas de temps alterné fractionné TAF 23/30ème sur un mois, alors la limitation du nombre de jours de blocs réserves est abattue de 0.5 jours par mois concerné, calculé à l’arrondi supérieur.

En cas de temps alterné fractionné TAF 20/30ème sur un mois, alors la limitation du nombre de jours de blocs réserves est abattue de 0.66 jours par mois concerné, calculé à l’arrondi supérieur.

Remarque syndicale :

Aucune

Dans le bloc réserve, le PNC est contactable à tout moment en dehors des périodes de trmps de repos.

Les horaires de début de la plage du premier jour de réserve seront programmés à J-5 et pourront être ajustés au plus tard à J-1 18h.

Avant la fin d'une plage de réserve, le PNC doit prendre connaissance de l'activité suivante lui ayant été attribuée, l'entreprise devra utiliser des moyens appropriés (salle de réserve, SMS, ...).

A son retour de courrier, le PNC doit prendre connaissance du contenu d'un message qui lui aurait été adressé (SMS envoyé par l'entreprise au plus tard avant la fin de son temps de servicce, ...).

Les rotations adaptées, dérogatoires ou comportant un bi-tronçon Afrique seront attribuées au PNC de réserve à J-1 (remplacement des absences des PNC sur ces rotations connues à J-1)

Remarque syndicale :

Aucune