7 jours MS ou 5+3
6 jours MS ou 4+3
5 jours MS ou 4+2
4 jours MS ou 3+2
3 jours MS ou 2+2
2 jours MS
4 jours MS
3 jours MS
6 jours pour les volontaires S6
4 jours pour les volontaires S4
5 jours pour les volontaires S6
3 jours pour les volontaires S4
4 jours pour les volontaires S6
2 jours pour les volontaires S4
3 jours pour les volontaires S6
2 jours pour les volontaires S6
0 jours pour les volontaires S4
Pour mieux comprendre
Sous réserve de l'accord du PNC ou à sa demande, et dans ce cas sous réserve de l'accord de l’Entreprise, un maximum de 2 jours de repos base relevant du quota du mois M peut déborder sur le mois M-1 ou sur le mois M+1.
Compte tenu de la durée du mois de février, 2 jours de repos base relevant du quota de ce mois, peuvent déborder sur le 31 janvier et/ou sur le 1er mars.
Le fractionnement à l’initiative de l’Entreprise (une fois par année IATA et par PNC) n’interviendra pas sur une période mensuelle de jours de repos base accolée devant les CA.
Remarque syndicale :
Aucune
Le nombre mensuel de jours de repos base est réduit en fonction du nombre de jours d’absences correspondant aux positions administratives suivantes : maladie, inaptitude, accident, autorisation d’absence pour soigner un enfant malade, congé annuel, congé sans solde, congé parental, congé de paternité, temps alterné.
Il est rappelé que les congés exceptionnels d’ordre familial (selon définition de la Convention d’Entreprise du PNC) ainsi que les journées joker ne réduisent pas les jours de repos base mensuels.
Les absences générant un retrait de 30ème, hors cas précisé ci-dessus, n’abattent pas les droits en jours de repos base des PNC.
Cette période de jours consécutifs peut, à l’initiative de l’Entreprise, être scindée en une période de 5 jours et une période de 3 jours (N50+N30 ou N30+N50) une fois par an et par PNC, l’année étant appréciée en année IATA.
Dans ce cas une bonification d’un jour de repos base sera attribuée.
Le fractionnement à l’initiative de l’Entreprise n’interviendra pas sur une période mensuelle de jours de repos base accolée devant les congés payés.
6 jours de repos base complémentaires répartis dans le mois (5 jours dans le cas de fractionnements de la période mensuelle en deux périodes ne donnant pas droit à bonification).
Cas particulier : en cas de période de congés annuels de 10 jours (y compris DEG) sur un mois civil, sans autre absence donnant lieu à prorata, la période mensuelle de jours de repos base consécutifs N sera incrémentée de 1 jour (soit N60), sans pour autant changer le total du droit à repos mensuel.
Mois 28, 29, 30 jours = 14 jours mensuels de repos base sont attribués selon les modalités suivantes : - la période mensuelle de jours de repos base (N40) : 1 période de 4 jours consécutifs. - 10 jours de repos base complémentaires répartis dans le mois.
Mois de 31 jours =15 jours mensuels de repos base sont attribués selon les modalités suivantes : - la période mensuelle de jours de repos base (N40) : 1 période de 4 jours consécutifs. - 11 jours de repos base complémentaires répartis dans le mois
Un week-end libre sera garanti par mois à chaque PNC ayant choisi cette option, dès lors qu’il n’aura pas sur ce mois une période de congé ou absence incluant déjà un week-end.
Cas particulier : en cas de période de congés annuels de 10 jours (y compris DEG) sur un mois civil, sans autre absence donnant lieu à prorata, la période mensuelle de jours de repos base consécutifs N sera incrémentée de 1 jour (soit N40) sans pour autant changer le total du droit à repos mensuel.
ACG P219
Lorsqu’un·e PNC n’effectue pas un mois complet d’activité (maladie, congé parental, congé sans solde, etc.), le nombre de jours de repos base mensuels (OFF) et de repos consécutifs (S4 ou S6) est ajusté selon un prorata défini dans le chapitre G des accords collectifs.
✅ Principes généraux :
• Un mois complet d’activité donne droit à 14 jours de repos base (OFF).
• En cas d’absence, le nombre de jours OFF est réduit selon le tableau de prorata OFF.
• Les périodes de repos consécutifs S4 ou S6 sont également ajustées.
➤ Tableau de prorata des jours OFF (repos base mensuels)
• Nombre de jours d’absence (A*) ➝ nombre de jours de repos OFF dus dans le mois.
• Ex. : avec 0 jour d’absence ➝ 14 jours OFF ; avec 15 jours ➝ 7 jours OFF ; avec 30 jours ➝ 0 jour OFF.
➤ Tableau de prorata des S6
Pour les PNC volontaires en rythme 4ON/2OFF/S6 ou 6ON/3OFF/S6
• De 0 à 2 jours d’absence ➝ 6 jours de S6
• De 18 à 22 jours d’absence ➝ 2 jours de S6
➤ Tableau de prorata des S4
Pour les PNC en 4ON/3OFF/S4
• De 0 à 3 jours d’absence ➝ 4 jours de S4
• De 12 à 18 jours d’absence ➝ 2 jours de S4
🔸 Important : Les absences comptabilisées sont celles générant un retrait de 30e, telles que :
• Maladie
• Inaptitude
• Accident
• Congés annuels (hors Joker)
• Congé parental / paternité
• Temps alterné, etc.
1. Abattement impossible sur des jours de repos base autres que la période mensuelle
« Le nombre mensuel de jours de repos base restant peut être obtenu en effectuant la réduction sur S4, S5, S6 et prorata en ne respectant pas la répartition de l’abattement prévue à l’article 4.1 “Tableaux de prorata”. »
→ Ce que ça signifie :
• Si l’abattement ne peut pas se faire sur des jours de repos hors période S4/S5/S6, alors il est permis de réduire les jours dans la période mensuelle (ex : sur S4/S6 directement), même si cela ne respecte pas exactement la répartition recommandée dans les tableaux.
Abattement impossible sur la (les) période(s) mensuelle(s) de jours de repos
« Le nombre mensuel de jours de repos base restant peut être obtenu en effectuant la réduction sur des jours de repos base autres que S4, S5, S6 et prorata en ne respectant pas la répartition de l’abattement prévue à l’article 4.1 “Tableaux de prorata”. »
• Si on ne peut pas réduire la période mensuelle de repos consécutifs (ex : S4 ou S6), alors on peut faire l’abattement sur d’autres jours OFF, même si ce n’est pas conforme à la répartition normale.
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