ACG P.221

Il ne peut être programmé plus de 3 activités matinales consécutives, sauf dans le cas particulier d’une rotation de 4 jours, où il pourra être porté à 4.

Pour les PNC volontaires 6ON/3OFF/S6, il ne sera pas programmé plus de 4 activités matinales consécutives.

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Pour les PNC en bloc réserve :

• Il ne peut être programmé une 4ᵉ activité matinale consécutive au départ de la base.

• Sauf dans le cas particulier d’une rotation de 4 jours, si le PNC en bloc réserve se voit programmer 4 activités matinales consécutives, il bénéficie de 12h00 de RADD (repos additionnel crédité au CJR).

✅ Exemples (sur un bloc réserve de 4 jours) :

• 1 rotation de 4 ON matinale → ✅ OK

• 1 rotation de 1 ON matinale + 1 rotation de 3 ON matinale → ✅ 12h RADD CJR

• 1 rotation de 2 ON matinale + 1 rotation de 2 ON matinale → ✅ 12h RADD CJR

• 1 rotation de 3 ON matinale + 1 activité matinale isolée → ❌ interdit

• 3 activités matinales + 1 activité matinale → ❌ interdit

ACG P.230

📌 1. Retard à l’arrivée — réduction du RPC

• En cas de retard à l’arrivée, le Repos Post-Courrier (RPC) peut être réduit (sauf avis contraire du PNC) pour maintenir l’activité du lendemain.

• Cela donne droit à :

• 6h de RADD CJR par tranche de 30 minutes de réduction du RPC

• Le PNC est averti de cette réduction et d’un hébergement proposé .

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📌 2. Arrivée après 23h45 suivie d’une activité à J+1

• Bloc arrivée entre 23h46 et 01h00 : activité maintenue uniquement avec l’accord du PNC.

• 6h de RADD CJR si bloc entre 23h46 et 00h00

• 6h supplémentaires par quart d’heure entre 00h01 et 00h45

• 12h supplémentaires pour 00h46–01h00

• Hébergement proposé en cas de maintien 

• Bloc arrivée après 01h00 : activité du lendemain annulée d’office 

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📌 3. Arrivée après 23h45 suivie d’un jour de repos base à J+1

• Bloc arrivée entre 00h01 et 00h30 → 6h de RADD CJR

• Bloc arrivée entre 00h31 et 01h00 → 12h de RADD CJR

• Si l’arrivée initialement prévue à J survient réellement après J+1 01h00, le jour de repos base de J+1 est déplacé ou accolé au choix du PNC 

ACG P.229/230

🔹 Principe :

Lorsqu’un PNC effectue un courrier avec une composition d’équipage incomplète (au départ de la base ou d’une escale), il a droit à un repos additionnel (RADD).

🔹 Montant du RADD :

• 24h de RADD par PNC manquant

• Accordé à chaque PNC de l’équipage ayant volé en compo réduite

🔹 Cumul selon la durée du courrier :

Durée du courrier Repassage à la base Volume de RADD

1 ON Sans objet 24h

2 ON Pas de complément au 1er retour à la base 24h + 24h

3 ON Idem 24h + 24h + 24h

4 ON Idem 24h + 24h + 24h + 24h

💡 Remarque : le RADD est octroyé par journée supplémentaire de compo réduite si l’équipage n’est pas complété à chaque retour à la base.

🔹 Utilisation du RADD :

• Le RADD peut être :

• pris à l’issue du Repos Post-Courrier (RPC),

• crédité sur le compteur CJR,

• ou payé, au choix du PNC.

ACG P.238

• Un repos additionnel est attribué en cas de dépassement en exploitation des limitations de période de vol, de TSV ou du nombre d’étapes (cf. article 5).

• Ce repos est :

• de 6 heures par tranche de 30 minutes de dépassement pour le TSV et la période de vol,

• de 12 heures par étape supplémentaire au-delà du nombre maximal autorisé (le demi-tour au sol, ou QRF, n’est pas compté comme une étape).

• En cas de dépassement multiple (TSV + période + étapes), les repos dus s’additionnent.

• Aucun repos additionnel n’est dû à la base si le PNC bénéficie, dans les deux escales suivantes, d’un repos d’au moins 46h30 (soit 48h d’arrêt).

• La somme totale du repos post-courrier et des repos additionnels ne peut excéder 96 heures, sauf dérogation.

ACG P. 228

🔹 Cas des vols de nuit spécifiques :

• Les PNC doivent bénéficier d’un poste repos composé de 3 sièges Economy.

• S’il n’y a pas de rideau pour isoler ce poste repos :

→ attribution d’un repos additionnel de 12h.

🔹 Autres vols de nuit programmés :

• Si la période de vol programmée ≥ 4h, et qu’il y a cabine Economy incomplète au jour J :

• 3 sièges contigus doivent être réservés pour le repos des PNC.

• En l’absence de sièges contigus préservés :

→ attribution d’un repos additionnel de 12h aux PNC concernés.

ACG P.241

🔹 Quand ?

• En cas de retard à l’arrivée, l’entreprise peut réduire le RPC pour permettre le maintien de l’activité à J+1, sauf avis contraire du PNC.

🔹 Montant du RADD :

• Le PNC bénéficie de 6 heures de RADD CJR par tranche de 30 minutes de réduction du RPC.

🔹 Conditions :

• Le PNC est systématiquement informé de cette réduction et de son droit à un hébergement.

• Il peut exprimer un avis contraire (via Suivi, CCPE ou autre service).

• Si le PNC refuse la réduction, le planning est réorganisé conformément à l’article 10.10.4.

ACG P.234/235

📌 1. Réserve et déclenchement sur un autre aéroport

• En cas de déclenchement de réserve terrain sur un autre aéroport que celui de la réserve prévue, avec accord du PNC →

👉 24h de RADD attribué 

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📌 2. Déclenchement en vol avec dépassement de durée

• Si, après un départ en vol pendant la réserve, la somme du temps passé en réserve + TSV du premier vol dépasse certains seuils :

• >12h (fonction uniquement)

• >12h30 (avec mise en place)

• >14h (service unique se terminant par une mise en place < 2h)

→ le PNC a droit à :

• 18h de RADD si dépassement ≤ 3h

• 24h de RADD si dépassement > 3h 

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📌 3. Réserve non déclenchée

• Si une réserve terrain n’aboutit à aucun vol, le PNC a droit à :

• 12h de repos (dont 1 RNN)

• 14h de repos (dont 1 RNN) si c’était une réserve de nuit